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Les établissements du RSV (Les hôpitaux, l'ICHV)

a) les documents officiels actuels :

1. la CCT 2010-2011

2. le protocole d'accord pour 2010

3. les mesures d'accompagnement

4. l'échelle des salaires 2010 des fonctions soignantes et médicotechniques

5. l'échelle des salaires 2010 des fonctions administratives, hôtelières et techniques

6. le réglement de formation continue - nouvelle version, valable dès le 1er janvier 2010

7. l'aide-mémoire du SECO sur l'application de la loi sur le travail dans les hôpitaux

8. le site du RSV

9. la rubrique sur le secteur de la santé du ssp

b) les protocoles d'accord des années précédentes:

1.le protocole d'accord pour 2009: version française

2.le protocole d'accord pour 2008: version française

3.le protocole d'accord pour 2007: version française

 
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