les allocations familiales

Le salaire donnant droit à l'allocation est en règle général celui du père. Ce droit est rattaché au salaire de la mère salariée lorsque le père ne bénéficie pas d'allocations familiales.

S'il s'agit d'enfants nés hors mariage ou d'enfants de parents divorcés ou séparés de corps, l'allocation est rattachée, dans l'ordre, au salaire :

  • de l'époux qui a la charge de l'enfant
  • du conjoint en cas de remariage

de celui qui assume, d'une manière essentielle, l'entretien de l'enfant.

L’allocation complète est due:

pour les salariés payés à la journée ou à l'heure, dès que l'activité est de 120 heures par mois.

 

Si la durée d'activité est inférieure, l'allocation est réduite proportionnellement à la durée d'activité.

Pour les travailleurs qui ont effectué l'horaire complet prévu par l'entreprise et qui n'arrivent pas aux 120 heures dans le mois, les allocations familiales sont dues dans leur totalité.

Pour les familles monoparentales, le maximum est atteint avec 60 h dans le mois. En cas d’activité inférieur à 60 h par mois, renseignez-vous auprès de votre syndicat ou de la caisse cantonale de compensation.

Nous vous rappelons que les allocations familiales sont également dues pendant les vacances.

Les nouveaux taux applicables dès le 1er janvier 2002 sont les suivants :

Allocation pour les deux premiers enfants dès le troisième enfant
  par mois par jour par heure par mois par jour par heure
pour enfants 260.– 16.25 2.16 344.– 21.50 2.86
de formation prof. 360.– 22.50 3.– 444.– 27.50 3.70
Allocation de naissance, d'accueil et de décès inscrite dans un registre d'état civil suisse 1500.–
en cas de naissance, d'accueil et de décès multiple 2250.–

I. Fonds pour la famille

Ce fonds a pour but d'octroyer une aide aux personnes seules ou couples avec revenu modeste, ayant charge d'enfants. Peuvent bénéficier du fonds les personnes seules ou les couples avec charge d'enfant, domiciliés dans le canton, dont le revenu déterminant ne dépasse pas les limites fixées par le Conseil d'Etat en référence avec les limites de revenu prévues par la législation sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI.

Le fonds octroie une allocation annuelle de ménage de 1260 francs.