Neuchâtel - Hôpital de la Providence: 
Un chantage sur le dos du personnel

AUTEUR : YVES MUGNY, SECRÉTAIRE CENTRAL SSP

Lundi 2 juillet, l’Hôpital de La Providence a annoncé publiquement sa dénonciation de la CCT Santé 21. Cette démarche entend priver, à terme, le personnel de l’hôpital des avantages acquis par la négociation entre les partenaires sociaux, publics et privés, du secteur de la santé neuchâteloise. Le SSP entend donner son analyse quant aux motivations et aux conséquences de cette décision.

Un personnel pris en otage
Ne parvenant à trouver un accord avec l’Etat, l’hôpital choisit d’agir pour mettre les autorités sous pression. Mais le seul moyen qu’il trouve pour cela, c’est de sortir son personnel de la CCT. Les employés ne sont pas responsables des bisbilles entre l’hôpital et les autorités et, par conséquent, n’ont pas à servir de monnaie d’échange.

Une dénonciation légale ?
Le courrier par lequel La Providence annonce cette dénonciation s’appuie sur l’article 13.3 de la CCT, lequel déclare : « La CCT peut être dénoncée par la partie employeur, à la majorité absolue de ses membres ». En tout état de cause et malgré les fusions d’employeurs faites ou à venir, La Providence ne peut s’estimer à elle seule la « majorité absolue » des employeurs. La dénonciation opérée est donc juridiquement pour le moins contestable et le SSP va la contester auprès des organes compétents.

Un discours faussement rassurant
Cherchant d’ores et déjà à éviter toute réaction intempestive du personnel, la direction annonce que rien ne va changer pour les employés. Evidemment, l’hôpital va devoir dans tous les cas respecter la loi, et notamment le Code des Obligations qui prévoit le maintien des conditions actuelles pour le personnel, mais pendant une année seulement.

Une économie dangereuse
Car la question est là : quel avantage tire l’hôpital à dénoncer la CCT ? La réponse est simple : des économies. L’hôpital les a chiffrées à 1,8 millions de francs. Quand on demande à l’employeur de quoi ce chiffre est composé, voici sa réponse : « l’horaire hebdomadaire, les vacances, les jours de ponts ». Donc le seul avantage dans cette dénonciation est de pouvoir économiser, à terme, ces 1,8 millions de francs, c’est-à-dire augmenter les horaires hebdomadaires de travail, diminuer le droit aux vacances, supprimer les jours de ponts. En clair, casser les conditions actuelles de travail, déjà pénibles, du personnel.

Menaces accrues sur le personnel peu qualifié
Se voulant au moins rassurante sur les salaires, la direction déclare qu’elle ne pourra pas les baisser pour le personnel qualifié, de peur de ne plus pouvoir recruter sur le marché. Et qu’en est-il des employés peu ou pas qualifiés ? Pour faire tourner un hôpital, il ne faut pas que des chirurgiens. Il faut aussi des aides-soignantes, des nettoyeurs, des employés de restauration, du personnel technique, bref une ribambelle d’employés dont les salaires, aujourd’hui modestes, ont toutes les « chances » de se voir encore amputés une fois sortis de la CCT et passé le délai de protection prévu par le Code des Obligations.

Une assemblée générale des employés
Lorsqu’il a communiqué à son personnel, l’employeur s’est bien évidemment gardé de faire savoir tous ces aspects. Les syndicats vont donc organiser une assemblée générale des employés et leur donner connaissance tant de la situation que de leurs droits. L’un d’entre eux, et pas le moindre, c’est qu’en dénonçant la CCT, la Providence a rompu la paix du travail, permettant par là même aux employés de mettre en œuvre tous les moyens de lutte utiles à leur défense.

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